1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent à toute personne qui utilise le service Velora édité par TECH APP STUDIO : les membres de l'équipe d'une Agence dans la console, et les Modèles invitées par leur Agence dans l'app.
Elles sont acceptées à la création du compte ou à la première connexion. Les conditions commerciales de l'abonnement figurent dans les CGV.
2. Comptes et accès
Chaque utilisateur a son propre compte. Les identifiants sont personnels : ils ne se prêtent pas et ne se partagent pas. Les propriétaires et administrateurs d'une Agence doivent activer la double authentification.
Une Modèle rejoint l'app par l'invitation de son Agence (lien valable 7 jours ou code d'agence). L'Agence gère les rôles de son équipe et les accès de ses Modèles, et peut les retirer à tout moment.
L'utilisateur prévient sans délai son Agence ou support@velora-hq.com en cas de perte d'un appareil ou d'accès suspect. Il peut déconnecter ses appareils depuis les réglages.
3. Rôle et responsabilités de l'Agence
L'Agence décide de ce qui est fait des données et des contenus dans son espace. Elle s'engage à :
- n'inviter que des personnes majeures, dont elle a vérifié l'âge et l'identité ;
- avoir un accord écrit avec chaque Modèle pour l'activité qu'elle gère, et l'informer de l'usage du service ;
- recueillir les consentements nécessaires, en particulier avant tout usage de la voix ou de l'image d'une personne ;
- ne déposer que des contenus licites, sur lesquels elle détient les droits et autorisations nécessaires ;
- respecter les conditions des plateformes qu'elle branche au service.
4. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le service pour :
- déposer ou diffuser un contenu impliquant une personne mineure, de quelque manière que ce soit ;
- déposer un contenu sans le consentement de la personne qui y figure, ou créer une imitation de la voix ou de l'image d'une personne sans son accord écrit ;
- harceler, menacer, tromper ou exploiter une personne, ou la contraindre à produire du contenu ;
- déposer un contenu illicite, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- envoyer des messages non sollicités en masse ;
- copier ou aspirer les données du service, contourner ses mesures de sécurité, tester ses failles sans accord écrit, ou le désassembler ;
- revendre l'accès au service ou le mettre à disposition d'un tiers sans accord.
5. Contenus
L'Agence et ses Modèles restent propriétaires de leurs contenus. Elles autorisent TECH APP STUDIO à les stocker, les copier techniquement et les afficher, seulement pour faire fonctionner le service.
Le service est un outil de travail privé. Il ne sert ni à publier des contenus au public, ni à les vendre : les ventes ont lieu sur les plateformes tierces choisies par l'Agence. Les médias déposés sont privés et ne s'ouvrent que par des liens temporaires, pour les personnes autorisées.
L'app est distribuée sur l'App Store et en respecte les règles. Aucun contenu à caractère sexuel explicite ne doit y être affiché. L'Agence veille à ce que les contenus qu'elle montre dans l'app de ses Modèles respectent ces règles.
6. Intégrations et services tiers
Les intégrations (plateformes de vente, messageries, signature électronique, réseaux sociaux, intelligence artificielle) fonctionnent avec les clés et sessions fournies par l'Agence. Elle vérifie qu'elle a le droit de les utiliser, et accepte les conditions de chaque service tiers.
Ces services tiers sont choisis par l'Agence. Ils restent indépendants de TECH APP STUDIO, qui ne répond pas de leur fonctionnement ni de leurs changements. L'Agence peut débrancher une intégration à tout moment ; ses clés sont alors effacées.
7. Intelligence artificielle
Les fonctions d'IA utilisent la clé de l'Agence auprès du fournisseur qu'elle a choisi. Les textes, voix ou images générés peuvent être faux ou inadaptés : ils sont à relire avant toute utilisation. TECH APP STUDIO n'utilise pas les données de l'Agence pour entraîner des modèles d'IA.
8. App iPhone, notifications et appareil
Les notifications sont facultatives. L'utilisatrice peut les couper à tout moment dans les réglages de l'iPhone.
Pour protéger les comptes, l'app vérifie auprès d'Apple (App Attest) qu'elle est bien l'app officielle, et peut signaler un appareil modifié (jailbreak). Face ID est vérifié par l'iPhone lui-même : les données biométriques ne quittent jamais l'appareil.
9. Mon cycle
La fonction « Mon cycle » est facultative et réservée à la Modèle. Elle ne s'active qu'avec son accord explicite. Ses données ne sont pas montrées à l'Agence. La Modèle peut tout effacer à tout moment depuis l'app.
10. Disponibilité et évolutions
TECH APP STUDIO fait le nécessaire pour que le service soit disponible et sûr, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
11. Suspension et fin d'accès
TECH APP STUDIO peut suspendre un compte qui enfreint les CGU, après une mise en demeure, ou sans délai en cas d'urgence ou de contenu manifestement illicite. L'Agence peut retirer l'accès d'un membre ou d'une Modèle à tout moment.
Une Modèle peut demander la suppression de son compte depuis l'app. La demande est transmise à son Agence, qui la traite.
12. Signaler un contenu ou un abus
Toute personne peut signaler un contenu illicite ou un abus à support@velora-hq.com, en décrivant le contenu, son emplacement et la raison du signalement. TECH APP STUDIO examine chaque signalement, peut retirer le contenu ou suspendre le compte concerné, et informe les personnes concernées de sa décision et des recours possibles.
13. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du service et des contenus qu'il dépose. TECH APP STUDIO héberge les contenus sans les contrôler a priori ; elle agit promptement pour retirer un contenu illicite dès qu'elle en a connaissance.
14. Modification des CGU
TECH APP STUDIO peut modifier les CGU. Les changements importants sont annoncés dans le service ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
15. Droit applicable et contact
Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question : support@velora-hq.com.