1. Le principe
L'abonnement Velora est vendu à des professionnels et payé d'avance, au début de chaque période. Une période commencée est due et n'est pas remboursée, sauf erreur de notre part ou obligation légale.
Le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation ne s'applique pas : il est réservé aux consommateurs, et le service est vendu uniquement aux professionnels.
2. Résiliation
La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Le service reste accessible jusque-là. Aucun remboursement au prorata n'est fait pour les jours ou les mois restants.
Tant que la période n'est pas finie, vous pouvez annuler la résiliation depuis la console et garder votre ancienneté et votre remise de fidélité.
3. Retrait de places
Quand vous retirez des places, la part non utilisée de la période est calculée au prorata et devient un crédit. Ce crédit est déduit automatiquement de vos factures suivantes. Il n'est pas versé en argent.
Exception : si TECH APP STUDIO met fin au contrat sans faute de votre part, le crédit restant vous est remboursé.
4. Ajout de places et passage à l'annuel
L'ajout de places est facturé tout de suite, au prorata du temps restant dans la période. Le passage du mensuel à l'annuel est facturé tout de suite pour l'année, moins la part non utilisée du mois en cours. Ces montants sont calculés par Stripe et affichés avant confirmation.
5. Formule annuelle
La formule annuelle est payée d'avance pour douze mois, avec 20 % de remise. En cas de résiliation en cours d'année, le service reste accessible jusqu'à la fin de l'année payée, et les mois restants ne sont pas remboursés : la résiliation empêche seulement le renouvellement.
Exception : si TECH APP STUDIO met fin au contrat sans faute de votre part, ou si le service est arrêté, les mois entiers non utilisés sont remboursés au prorata.
6. Erreurs de facturation
Sont remboursés en totalité, sur le moyen de paiement utilisé :
- un double prélèvement ou un paiement en double ;
- un montant facturé différent du prix affiché au moment de la commande ;
- un paiement prélevé après la prise d'effet d'une résiliation ;
- toute autre erreur de facturation de notre part.
Pour un prélèvement SEPA, votre banque peut aussi accepter de le rembourser selon les règles SEPA. Écrivez-nous d'abord : un prélèvement contesté est traité comme un impayé et peut suspendre l'accès.
7. Interruption du service
En cas d'interruption longue du service de notre fait, nous pouvons accorder un avoir, au cas par cas. Écrivez-nous en précisant les dates concernées.
8. Faire une demande
Écrivez à support@velora-hq.com depuis l'adresse du propriétaire du compte, avec le nom de l'agence, le numéro de la facture concernée et la raison de la demande. Pour une erreur de facturation, merci de nous écrire dans les 12 mois suivant le paiement.
9. Délais
Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Un remboursement accepté est lancé sous 10 jours ouvrés, sur le moyen de paiement d'origine, avec un avoir (facture rectificative) qui reprend la TVA facturée. Votre banque peut mettre ensuite 5 à 10 jours ouvrés pour l'afficher.